Article R314-59 du Code de l'énergie
Texte de l'article
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 comporte notamment : 1° Les éléments mentionnés aux 3° à 8° de l'article R. 314-57 ; 2° La date et l'heure limites d'envoi des offres ; 3° L'adresse électronique ou la plateforme électronique par le biais de laquelle le candidat fait parvenir son offre.
Questions fréquentes
Que dit l'article R314-59 du Code de l'énergie ?
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 comporte notamment : 1° Les éléments mentionnés aux 3° à 8° de l'article R. 314-57 ; 2° La date et l'heure limites d'envoi des offres ; 3° L'adresse électronique ou la plateforme électronique par le biais de laquelle le candidat fait parvenir son offre.
Où trouver le texte officiel de l'article R314-59 ?
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