Article R343-2 du Code de l'énergie
Texte de l'article
Les lignes directes sont régies par les dispositions du présent chapitre, sans préjudice des dispositions des articles R. 323-23 à R. 323-45 , et R. 342-15 à R. 342-17 (1).
Questions fréquentes
Que dit l'article R343-2 du Code de l'énergie ?
Les lignes directes sont régies par les dispositions du présent chapitre, sans préjudice des dispositions des articles R. 323-23 à R. 323-45 , et R. 342-15 à R. 342-17 (1).
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