Article R446-104 du Code de l'énergie
Texte de l'article
Le registre est publié sur le site internet du gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz. Quel que soit le statut du certificat mentionné à l'article L. 446-55 , les éléments du registre des certificats de production de biogaz accessibles au public sont : 1° La date de mise en service de l'installation ; 2° La quantité de biométhane, exprimée en mégawattheure, pour laquelle a été délivré le certificat, compte tenu du coefficient de modulation mentionné à l'article L. 446-37 ; 3° Les dates de début et de fin de la période d'injection du lot de biométhane ; 4° La date de délivrance du certificat.
Questions fréquentes
Que dit l'article R446-104 du Code de l'énergie ?
Le registre est publié sur le site internet du gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz. Quel que soit le statut du certificat mentionné à l'article L. 446-55 , les éléments du registre des certificats de production de biogaz accessibles au public sont : 1° La date de mise en service de l'installation ; 2° La quantité de biométhane, exprimée en mégawattheure, pour laquelle a été délivré le certificat, compte tenu du coefficient de modulation mentionné à l'article L. 446-3…
Où trouver le texte officiel de l'article R446-104 ?
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