Article R812-5 du Code de l'énergie
Texte de l'article
L'agence met en place un site de candidature en ligne. Ce site permet notamment le téléchargement du document de consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que le dépôt des candidatures.
Questions fréquentes
Que dit l'article R812-5 du Code de l'énergie ?
L'agence met en place un site de candidature en ligne. Ce site permet notamment le téléchargement du document de consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que le dépôt des candidatures.
Où trouver le texte officiel de l'article R812-5 ?
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