Article L253-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Texte de l'article
Outre les dispositions du présent titre, sont également applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions de l'article L. 611-3 , du second alinéa de l'article L. 613-3 , de l' article L. 613-5-1 , de la première phrase de l'article L. 613-6 , du chapitre IV du titre I du livre VI et des articles L. 631-1 à L. 631-4 , L. 632-1 à L. 632-7 et L. 641-1 à L. 641-3 .
Questions fréquentes
Que dit l'article L253-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers ?
Outre les dispositions du présent titre, sont également applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions de l'article L. 611-3 , du second alinéa de l'article L. 613-3 , de l' article L. 613-5-1 , de la première phrase de l'article L. 613-6 , du chapitre IV du titre I du livre VI et des articles L. 631-1 à L. 631-4 , L. 632-1 à L. 632-7 et L. 641-1 à L. 641-3 .
Où trouver le texte officiel de l'article L253-1 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article L253-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
