Article L414-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Texte de l'article
Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.
Questions fréquentes
Que dit l'article L414-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers ?
Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.
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