Article R264-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Texte de l'article
Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions des articles R. 711-3 à R. 711-5 , R. 721-1 à R. * 721-3 , R. 731-1 à R. 731-3 , R. 732-1 à R. 732-6 , R. 733-1 à R. 733-21 , R. 741-1 à R. 741-3 , R. 742-1 , R. 742-2 , R. 743-1 à R. 743-22 , R. 744-1 à R. 744-47 , R. 752-1 à R. 752-5 , R. 753-1 à R. 753-5 et R. 754-2 à R. 754-20 .
Questions fréquentes
Que dit l'article R264-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers ?
Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions des articles R. 711-3 à R. 711-5 , R. 721-1 à R. * 721-3 , R. 731-1 à R. 731-3 , R. 732-1 à R. 732-6 , R. 733-1 à R. 733-21 , R. 741-1 à R. 741-3 , R. 742-1 , R. 742-2 , R. 743-1 à R. 743-22 , R. 744-1 à R. 744-47 , R. 752-1 à R. 752-5 , R. 753-1 à R. 753-5 et R. 754-2 à R. 754-20 .
Où trouver le texte officiel de l'article R264-1 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article R264-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
