Article R343-11-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Texte de l'article
L'étranger maintenu en zone d'attente en application du règlement (UE) 2024/1349 du 14 mai 2024 peut recevoir la visite des membres de sa famille mentionnés au paragraphe 3 de l'article 2 de la directive (UE) 2024/1346 du 14 mai 2024.
Questions fréquentes
Que dit l'article R343-11-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers ?
L'étranger maintenu en zone d'attente en application du règlement (UE) 2024/1349 du 14 mai 2024 peut recevoir la visite des membres de sa famille mentionnés au paragraphe 3 de l'article 2 de la directive (UE) 2024/1346 du 14 mai 2024.
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