Article R123-10 du Code de l'organisation judiciaire
Texte de l'article
Les chefs de service de greffe, directeurs des services de greffe judiciaires, sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils mettent en application les instructions du directeur de greffe et organisent l'activité du service de greffe. Ils assistent le directeur de greffe si ce dernier n'a pas d'adjoint.
Questions fréquentes
Que dit l'article R123-10 du Code de l'organisation judiciaire ?
Les chefs de service de greffe, directeurs des services de greffe judiciaires, sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils mettent en application les instructions du directeur de greffe et organisent l'activité du service de greffe. Ils assistent le directeur de greffe si ce dernier n'a pas d'adjoint.
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