Code de l'organisation judiciaire
Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6) COUR DE CASSATION Premier président de la Cour de cassation et procureur général près ladite cour AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVA…
Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6) COUR DE CASSATION Premier président de la Cour de cassation et procureur général près ladite cour AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVA…
Liste des secrétariats de parquet autonome (annexe de l'article R. 123-1) JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME Cour de cassation. Tribunal judiciaire de Paris.
Liste des maisons de justice et du droit (annexe de l'article R. 131-11) TRIBUNAUX JUDICIAIRES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes Maritimes Nice Menton, Nice. Bouches-…
Liste des maisons de justice et du droit (annexe de l'article R. 131-11) TRIBUNAUX JUDICIAIRES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes Maritimes Nice Menton, Nice. Bouches-…
Liste des maisons de justice et du droit (annexe de l'article R. 131-11) TRIBUNAUX JUDICIAIRES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes Maritimes Nice Menton, Nice. Bouches-…
Liste des maisons de justice et du droit (annexe de l'article R. 131-11) TRIBUNAUX JUDICIAIRES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes Maritimes Nice Menton, Nice. Bouches-…
Liste des maisons de justice et du droit (annexe de l'article R. 131-11) TRIBUNAUX JUDICIAIRES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Alpes Maritimes Nice Menton, Nice. Bouches-…
Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance, des chambres de proximité des tribunaux judiciaires, des sectio…
Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance, des chambres de proximité des tribunaux judiciaires, des sectio…
SIÈGE ET RESSORT DES COURS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL, DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES ET DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, DES SECTIO…
Conseils de prud'hommes et maisons de justice et du droit dans lesquels est implanté un service d'accueil unique du justiciable (annexe R. 123-26) CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET MAISONS DE JUSTICE ET DU DR…
COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ NON MENTIONNÉES AU TABLEAU IV-III (annexe de l'article D. 212-19-1) Cour d'appel Tribunal judiciaire Chambres de proximité Compétence matérielle Agen …
COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ DE DOLE, GUEBWILLER, GUINGAMP, HAGUENAU, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, MARMANDE, MILLAU, MOLSHEIM, SAINT-MARTIN, SAINT-LAURENT-DU-MARONI, SAINT-AVOLD, SARRE…
Siège, ressort et compétences matérielles des tribunaux judiciaires spécialement désignés sur le fondement de l'article L. 211-9-3 (annexe de l'article D. 211-4-1) Siège Compétences civiles (conformém…
SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ, DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE ET DES SECTIONS DÉTACHÉES COMPÉTENTS POUR RECEVOIR ET ENREGISTRER LES DÉCLARATIONS DE NATIONAL…
SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES OU DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ DONT LES JUGES DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SONT SEULS COMPÉTENTS, DANS LE RESSORT DE CERTAINS TRIBUNAUX JUDICIAIRES, POUR C…
Siège et ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des actions en matière d'obtentions végétales (annexe de l'article D. 211-5) SIÈGE RESSORT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Marseil…
Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de mar…
Siège et ressort du tribunal judiciaire compétent pour connaitre des litiges prévus à l' article L. 7342-10 du code du travail et des actions fondées sur l'article L. 7343-17 du même code (Annexe de l…
Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et co…
SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES ET DE PREMIÈRE INSTANCE COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES CONTESTATIONS SUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE OU ÉTRANGÈRE DES PERSONNES PHYSIQUES (ANNEXE DE L'ARTICLE D.…
Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions aux fins d'adoption ainsi que des actions aux fins de reconnaissance des jugeme…
Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des recours en matière de contrats de la commande publique (annexe de l'article D. 211-10-2…
Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des cours d'appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale (annexe des articles D…
SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES ACTIONS RELATIVES AU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE FONDÉES SUR LES ARTICLES 1246 À 1252 DU CODE CIVIL, DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ CIV…
SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES ACTIONS DE GROUPE MENTIONNÉES À L' ARTICLE L. 211-15 (Annexe de l' article D. 211-8 ) SIÈGE RESSORT Bordeaux Ressort des cours …
SIÈGE ET RESSORT DES GREFFES DÉTACHÉS IMPLANTÉS HORS DU SIÈGE D'UNE CHAMBRE DE PROXIMITÉ (annexe de l'article D. 212-17-2) TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBRE DE PROXIMITE SIEGE DU GREFFE DÉTACHÉ RESSORT DU G…
Siège et ressort des greffes détachés implantés hors du siège d'une chambre de proximité (annexe de l'article D. 212-17-2) TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBRE DE PROXIMITÉ SIÈGE DU GREFFE DÉTACHÉ RESSORT DU G…
Siège et ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 215-2) SIÈGE RESSORT Tribunal pour la navigation du…
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