Article L2352-1 du Code de la commande publique
Texte de l'article
Les dispositions des articles L. 2152-1 à, L. 2152-4 , concernant les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, des articles L. 2152-5 et L. 2152-6 , concernant les offres anormalement basses, ainsi que des articles L. 2152-7 et L. 2152-8 , concernant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, s'appliquent.
Questions fréquentes
Que dit l'article L2352-1 du Code de la commande publique ?
Les dispositions des articles L. 2152-1 à, L. 2152-4 , concernant les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, des articles L. 2152-5 et L. 2152-6 , concernant les offres anormalement basses, ainsi que des articles L. 2152-7 et L. 2152-8 , concernant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, s'appliquent.
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