Article L2421-2 du Code de la commande publique
Texte de l'article
Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage : 1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ; 2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ; 3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.
Questions fréquentes
Que dit l'article L2421-2 du Code de la commande publique ?
Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage : 1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ; 2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ; 3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.
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