Article L2422-3 du Code de la commande publique
Texte de l'article
Le maître d'ouvrage peut passer avec un conducteur d'opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce marché public est conclu par écrit quel qu'en soit le montant.
Questions fréquentes
Que dit l'article L2422-3 du Code de la commande publique ?
Le maître d'ouvrage peut passer avec un conducteur d'opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce marché public est conclu par écrit quel qu'en soit le montant.
Où trouver le texte officiel de l'article L2422-3 ?
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