Article L2711-2 du Code de la commande publique
Texte de l'article
Les acheteurs mettent en œuvre les dispositions du présent livre lorsqu'elles sont nécessaires dans la passation ou l'exécution d'un marché public, pour faire face aux difficultés liées à la survenance de circonstances exceptionnelles.
Questions fréquentes
Que dit l'article L2711-2 du Code de la commande publique ?
Les acheteurs mettent en œuvre les dispositions du présent livre lorsqu'elles sont nécessaires dans la passation ou l'exécution d'un marché public, pour faire face aux difficultés liées à la survenance de circonstances exceptionnelles.
Où trouver le texte officiel de l'article L2711-2 ?
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