Article L3134-1 du Code de la commande publique
Texte de l'article
Le concessionnaire peut confier à des tiers une part des services ou travaux faisant l'objet du contrat de concession. Il demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du contrat de concession.
Questions fréquentes
Que dit l'article L3134-1 du Code de la commande publique ?
Le concessionnaire peut confier à des tiers une part des services ou travaux faisant l'objet du contrat de concession. Il demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du contrat de concession.
Où trouver le texte officiel de l'article L3134-1 ?
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