Article R2144-6 du Code de la commande publique
Texte de l'article
L'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2144-6 du Code de la commande publique ?
L'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.
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