Article R2151-6 du Code de la commande publique
Texte de l'article
Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2151-6 du Code de la commande publique ?
Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Où trouver le texte officiel de l'article R2151-6 ?
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