Article R2162-59 du Code de la commande publique
Texte de l'article
Les documents de la consultation de l'enchère électronique comprennent les informations suivantes : 1° Les éléments des offres sur lesquels porte l'enchère ; 2° Le cas échéant, les valeurs minimales et maximales qui pourront être présentées ; 3° La nature des informations qui seront mises à la disposition des soumissionnaires au cours de l'enchère et le moment où elles le seront ; 4° Les informations pertinentes sur le déroulement de l'enchère, notamment les conditions dans lesquelles les soumissionnaires pourront enchérir et les écarts minimaux qui, le cas échéant, seront exigés pour enchérir ; 5° Les informations pertinentes sur le dispositif électronique utilisé et sur les modalités et spécifications techniques de connexion.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2162-59 du Code de la commande publique ?
Les documents de la consultation de l'enchère électronique comprennent les informations suivantes : 1° Les éléments des offres sur lesquels porte l'enchère ; 2° Le cas échéant, les valeurs minimales et maximales qui pourront être présentées ; 3° La nature des informations qui seront mises à la disposition des soumissionnaires au cours de l'enchère et le moment où elles le seront ; 4° Les informations pertinentes sur le déroulement de l'enchère, notamment les conditions dans lesquelles les soumis…
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