Article R2172-19 du Code de la commande publique
Texte de l'article
Pour les opérations situées hors du territoire national, le comité artistique mentionné à l'article R. 2172-9 est composé des membres suivants : 1° Le maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ; 2° L'ambassadeur ou son représentant ; 3° Le maître d'œuvre ; 4° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; 5° Deux personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, dont l'une est désignée par le maître de l'ouvrage et l'autre par l'ambassadeur.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2172-19 du Code de la commande publique ?
Pour les opérations situées hors du territoire national, le comité artistique mentionné à l'article R. 2172-9 est composé des membres suivants : 1° Le maître d'ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ; 2° L'ambassadeur ou son représentant ; 3° Le maître d'œuvre ; 4° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; 5° Deux personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, dont l'une est désignée par le maître de l'ouvrage et l'autre par l'ambassade…
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