Article R2211-3 du Code de la commande publique
Texte de l'article
Pour établir le bilan prévu à l'article L. 2211-6 , l'acheteur tient compte de ses capacités à conduire le projet, des caractéristiques, du coût et de la complexité de celui-ci, des objectifs poursuivis ainsi que, le cas échéant, des exigences du service public ou de la mission d'intérêt général dont il est chargé.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2211-3 du Code de la commande publique ?
Pour établir le bilan prévu à l'article L. 2211-6 , l'acheteur tient compte de ses capacités à conduire le projet, des caractéristiques, du coût et de la complexité de celui-ci, des objectifs poursuivis ainsi que, le cas échéant, des exigences du service public ou de la mission d'intérêt général dont il est chargé.
Où trouver le texte officiel de l'article R2211-3 ?
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