Article R2431-1 du Code de la commande publique
Texte de l'article
La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants : 1° Les études préliminaires ; 2° Les études de diagnostic ; 3° Les études d'esquisse ; 4° Les études d'avant-projet ; 5° Les études de projet ; 6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; 7° Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ; 8° La direction de l'exécution des marchés de travaux ; 9° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ; 10° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Questions fréquentes
Que dit l'article R2431-1 du Code de la commande publique ?
La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants : 1° Les études préliminaires ; 2° Les études de diagnostic ; 3° Les études d'esquisse ; 4° Les études d'avant-projet ; 5° Les études de projet ; 6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; 7° Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ; 8° La direction de l'exécution des ma…
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