Article R3122-3 du Code de la commande publique
Texte de l'article
L'autorité concédante peut faire paraître, en sus de l'avis de concession mentionné à l'article R. 3122-2 , un avis de publicité complémentaire sur un autre support que celui choisi à titre obligatoire. Cet avis complémentaire peut, le cas échéant, ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de concession publié à titre obligatoire, à condition qu'il indique expressément les références de ce dernier.
Questions fréquentes
Que dit l'article R3122-3 du Code de la commande publique ?
L'autorité concédante peut faire paraître, en sus de l'avis de concession mentionné à l'article R. 3122-2 , un avis de publicité complémentaire sur un autre support que celui choisi à titre obligatoire. Cet avis complémentaire peut, le cas échéant, ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de concession publié à titre obligatoire, à condition qu'il indique expressément les références de ce dernier.
Où trouver le texte officiel de l'article R3122-3 ?
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