Article D141-10 du Code de la construction et de l'habitation
Texte de l'article
L'homologation peut être retirée s'il vient à être constaté que le comportement du matériau considéré ne correspond plus au classement dont il avait fait l'objet ou si l'évolution de la technique a conduit à modifier les normes de sécurité applicables.
Questions fréquentes
Que dit l'article D141-10 du Code de la construction et de l'habitation ?
L'homologation peut être retirée s'il vient à être constaté que le comportement du matériau considéré ne correspond plus au classement dont il avait fait l'objet ou si l'évolution de la technique a conduit à modifier les normes de sécurité applicables.
Où trouver le texte officiel de l'article D141-10 ?
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