Article L112-6 du Code de la construction et de l'habitation
Texte de l'article
Une solution d'effet équivalent est une solution technique pour laquelle la justification du respect des objectifs généraux assignés dans un champ technique est apportée selon les modalités définies à la section 3.
Questions fréquentes
Que dit l'article L112-6 du Code de la construction et de l'habitation ?
Une solution d'effet équivalent est une solution technique pour laquelle la justification du respect des objectifs généraux assignés dans un champ technique est apportée selon les modalités définies à la section 3.
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