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Article L126-35-6 du Code de la construction et de l'habitation

Nature : Code Vérifié le 10 décembre 2025

Texte de l'article

Pour les constructions, le carnet d'information comporte : 1° Les plans de surface et les coupes du logement ; 2° Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement ; 3° Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement. Il est indiqué pour chaque plan, schéma et descriptif s'il correspond à la conception ou à l'exécution.

Questions fréquentes

Que dit l'article L126-35-6 du Code de la construction et de l'habitation ?
Pour les constructions, le carnet d'information comporte : 1° Les plans de surface et les coupes du logement ; 2° Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement ; 3° Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement. Il est indiqué pour chaque plan, schéma et descriptif s'il correspond à la conception ou à l'exécution.
Où trouver le texte officiel de l'article L126-35-6 ?
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