Article L157-1 du Code de la construction et de l'habitation
Texte de l'article
Les bâtiments d'habitation sont construits avec des installations permettant le stockage des déchets ménagers avant leur évacuation, en garantissant l'hygiène et la salubrité des bâtiments.
Questions fréquentes
Que dit l'article L157-1 du Code de la construction et de l'habitation ?
Les bâtiments d'habitation sont construits avec des installations permettant le stockage des déchets ménagers avant leur évacuation, en garantissant l'hygiène et la salubrité des bâtiments.
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