Article R121-8 du Code de la construction et de l'habitation
Texte de l'article
Un comité consultatif, appelé à donner son avis sur toutes questions d'ordre scientifique ou technique en vue notamment d'assurer une cohérence entre les diverses études et recherches menées, leurs applications et les investissements, est institué auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment. La composition de ce comité est fixée par décision du conseil d'administration. Le comité consultatif est obligatoirement consulté sur le programme général d'études et de recherches mentionné au 2° de l'article R. 121-7. Il peut être saisi de toute question par le ministre chargé de la construction ainsi que par le président du conseil d'administration.
Questions fréquentes
Que dit l'article R121-8 du Code de la construction et de l'habitation ?
Un comité consultatif, appelé à donner son avis sur toutes questions d'ordre scientifique ou technique en vue notamment d'assurer une cohérence entre les diverses études et recherches menées, leurs applications et les investissements, est institué auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment. La composition de ce comité est fixée par décision du conseil d'administration. Le comité consultatif est obligatoirement consulté sur le programme général d'études et de recherches mentionné au 2…
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