Article R131-5 du Code de la construction et de l'habitation
Texte de l'article
Une structure provisoire et démontable est un ensemble démontable, dont l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d'utilisations provisoires.
Questions fréquentes
Que dit l'article R131-5 du Code de la construction et de l'habitation ?
Une structure provisoire et démontable est un ensemble démontable, dont l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d'utilisations provisoires.
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