Article R132-6 du Code de la construction et de l'habitation
Texte de l'article
La durée de validité de l'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L. 132-5 est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué. L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 132-6 et au 1° de l'article L. 132-7 , n'est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.
Questions fréquentes
Que dit l'article R132-6 du Code de la construction et de l'habitation ?
La durée de validité de l'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L. 132-5 est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué. L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 132-6 et au 1° de l'article L. 132-7 , n'est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.
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