Article R134-47 du Code de la construction et de l'habitation
Texte de l'article
Les organismes notifiés participent aux travaux du groupe de coordination européen des organismes notifiés pour les ascenseurs mentionné au 10° de l'article R. 134-39 directement ou par l'intermédiaire de représentants désignés.
Questions fréquentes
Que dit l'article R134-47 du Code de la construction et de l'habitation ?
Les organismes notifiés participent aux travaux du groupe de coordination européen des organismes notifiés pour les ascenseurs mentionné au 10° de l'article R. 134-39 directement ou par l'intermédiaire de représentants désignés.
Où trouver le texte officiel de l'article R134-47 ?
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