Article R174-8 du Code de la construction et de l'habitation
Texte de l'article
Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus au I de l'article R. 174-2 , les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs.
Questions fréquentes
Que dit l'article R174-8 du Code de la construction et de l'habitation ?
Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus au I de l'article R. 174-2 , les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamme…
Où trouver le texte officiel de l'article R174-8 ?
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