Article R174-9 du Code de la construction et de l'habitation
Texte de l'article
Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus au II de l'article R. 174-2 , les frais de refroidissement afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de refroidissement tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de refroidissement et les autres frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages.
Questions fréquentes
Que dit l'article R174-9 du Code de la construction et de l'habitation ?
Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus au II de l'article R. 174-2 , les frais de refroidissement afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de refroidissement tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de refroidissement et les autres frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement …
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