Article L441-1 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
La victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés.
Questions fréquentes
Que dit l'article L441-1 du Code de la sécurité sociale ?
La victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés.
Où trouver le texte officiel de l'article L441-1 ?
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