Article L443-2 du Code de la sécurité sociale
Texte de l'article
Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.
Questions fréquentes
Que dit l'article L443-2 du Code de la sécurité sociale ?
Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.
Où trouver le texte officiel de l'article L443-2 ?
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