Article R337 du Code de procédure pénale
Texte de l'article
Pour l'application de l'article R. 185 , la somme de : " 0,91 euros " est remplacée par celle de : " 1,68 euros (200 F CFP) " et la somme de : " 1,37 euros " est remplacée par celle de : " 2,52 euros (300 F CFP) ".
Questions fréquentes
Que dit l'article R337 du Code de procédure pénale ?
Pour l'application de l'article R. 185 , la somme de : " 0,91 euros " est remplacée par celle de : " 1,68 euros (200 F CFP) " et la somme de : " 1,37 euros " est remplacée par celle de : " 2,52 euros (300 F CFP) ".
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