Article D589 du Code des postes et des communications électroniques
Texte de l'article
Lors de la première réunion destinée à l'élection de son président, la commission est convoquée et présidée par le doyen de ses membres parlementaires.
Questions fréquentes
Que dit l'article D589 du Code des postes et des communications électroniques ?
Lors de la première réunion destinée à l'élection de son président, la commission est convoquée et présidée par le doyen de ses membres parlementaires.
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