Article R20-44-19 du Code des postes et des communications électroniques
Texte de l'article
Le personnel de l'agence comprend des fonctionnaires et des agents contractuels. Il est institué au sein de l'agence un comité technique, des commissions administratives paritaires et des instances paritaires de concertation dont l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement sont précisés par arrêté conjoint du ministre chargé des communications électroniques et du ministre chargé de la fonction publique.
Questions fréquentes
Que dit l'article R20-44-19 du Code des postes et des communications électroniques ?
Le personnel de l'agence comprend des fonctionnaires et des agents contractuels. Il est institué au sein de l'agence un comité technique, des commissions administratives paritaires et des instances paritaires de concertation dont l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement sont précisés par arrêté conjoint du ministre chargé des communications électroniques et du ministre chargé de la fonction publique.
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