Article A2271-2 du Code des transports
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En application de l'article R. 2271-6 , la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit : DÉPARTEMENT SITE TRANS-MANCHE Nord Gare de " Lille Europe " Pas-de-Calais Gare de " Calais-Fréthun " (passagers) Site de fret international de " Calais-Fréthun " Terminal de Coquelles Savoie Gare de " Bourg-Saint-Maurice " Gare de " Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains " Paris Gare de " Paris Nord " Seine-et-Marne Gare de " Marne-la-Vallée Chessy " Seine-Saint-Denis Technicentre du Landy Un site trans-Manche peut être composé d'une ou plusieurs zones de sûreté.
Questions fréquentes
Que dit l'article A2271-2 du Code des transports ?
En application de l'article R. 2271-6 , la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit : DÉPARTEMENT SITE TRANS-MANCHE Nord Gare de " Lille Europe " Pas-de-Calais Gare de " Calais-Fréthun " (passagers) Site de fret international de " Calais-Fréthun " Terminal de Coquelles Savoie Gare de " Bourg-Saint-Maurice " Gare de " Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains " Paris Gare de " Paris Nord " Seine-et-Marne Gare de " Marne-la-Vallée Chessy " Seine-Saint-Denis Technicentre du Landy Un site trans-Manc…
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