Article A2271-34 du Code des transports
Texte de l'article
Le gestionnaire des titres d'accès révoque sans délai l'autorisation d'entrée en zone de sûreté liée aux titres de passage perdus, volés, non restitués ou expirés.
Questions fréquentes
Que dit l'article A2271-34 du Code des transports ?
Le gestionnaire des titres d'accès révoque sans délai l'autorisation d'entrée en zone de sûreté liée aux titres de passage perdus, volés, non restitués ou expirés.
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