Article A2271-73 du Code des transports
Texte de l'article
Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des véhicules assurant leur transport : 1° Réalisation d'une inspection visuelle ; 2° Réalisation d'une fouille manuelle ; 3° Utilisation d'un équipement d'imagerie radioscopique ; 4° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs en combinaison avec le point 1° ; 5° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs en combinaison avec le point 1°. Lorsque l'opérateur ne peut déterminer si les approvisionnements de bord contiennent ou non des articles prohibés, ceux-ci doivent être refusés ou être une nouvelle fois soumis à une inspection-filtrage, à la satisfaction de l'opérateur.
Questions fréquentes
Que dit l'article A2271-73 du Code des transports ?
Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des véhicules assurant leur transport : 1° Réalisation d'une inspection visuelle ; 2° Réalisation d'une fouille manuelle ; 3° Utilisation d'un équipement d'imagerie radioscopique ; 4° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs en combinaison avec le point 1° ; 5° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs en combinaison avec le point 1°. Lo…
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