Article A2271-76 du Code des transports
Texte de l'article
Lorsqu'il est fait usage d'un équipement de détection de traces d'explosifs, les parties extérieures et intérieures du véhicule sont inspectées.
Questions fréquentes
Que dit l'article A2271-76 du Code des transports ?
Lorsqu'il est fait usage d'un équipement de détection de traces d'explosifs, les parties extérieures et intérieures du véhicule sont inspectées.
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