Article A4241-48-21 du Code des transports
Texte de l'article
Signalisation supplémentaire des bateaux ou engins flottants en stationnement et effectuant certains transports de matières dangereuses (*) Les prescriptions de l'article A. 4241-48-14 s'appliquent également aux bateaux visés audit article lorsqu'ils sont en stationnement. (*) Annexe 3 : croquis 49, 50, 51.
Questions fréquentes
Que dit l'article A4241-48-21 du Code des transports ?
Signalisation supplémentaire des bateaux ou engins flottants en stationnement et effectuant certains transports de matières dangereuses (*) Les prescriptions de l'article A. 4241-48-14 s'appliquent également aux bateaux visés audit article lorsqu'ils sont en stationnement. (*) Annexe 3 : croquis 49, 50, 51.
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