Article A4241-48-24 du Code des transports
Texte de l'article
Signalisation des filets ou des perches de certains bateaux de pêche en stationnement (*) Lorsque des bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés : De nuit : Par des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur position. De jour : Par des flotteurs jaunes ou des pavillons jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position. (*) Annexe 3 : croquis 55.
Questions fréquentes
Que dit l'article A4241-48-24 du Code des transports ?
Signalisation des filets ou des perches de certains bateaux de pêche en stationnement (*) Lorsque des bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés : De nuit : Par des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur position. De jour : Par des flotteurs jaunes ou des pavillons jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position. (*) Annexe 3 : croquis 55.
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