Article A4241-48-26 du Code des transports
Texte de l'article
Signalisation supplémentaire des bateaux dont les ancres peuvent présenter un danger pour la navigation et signalisation des ancres (*) 1. Les bateaux en stationnement visés aux articles A. 4241-48-20 et A. 4241-48-23 , dont les ancres sont mouillées de telle manière qu'elles-mêmes, leurs câbles ou leurs chaînes peuvent présenter un danger pour la navigation, doivent porter de nuit, deux feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés, superposés à 1 m environ l'un de l'autre. 2. Les bateaux doivent signaler chacune de leurs ancres qui peuvent présenter un danger pour la navigation : De nuit : Par un flotteur à réflecteur radar portant un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés. De jour : Un flotteur jaune à réflecteur radar. (*) Annexe 3 : croquis 60, 61.
Questions fréquentes
Que dit l'article A4241-48-26 du Code des transports ?
Signalisation supplémentaire des bateaux dont les ancres peuvent présenter un danger pour la navigation et signalisation des ancres (*) 1. Les bateaux en stationnement visés aux articles A. 4241-48-20 et A. 4241-48-23 , dont les ancres sont mouillées de telle manière qu'elles-mêmes, leurs câbles ou leurs chaînes peuvent présenter un danger pour la navigation, doivent porter de nuit, deux feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés, superposés à 1 m environ l'un de l'autre. 2. Les bateaux …
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