Article A4241-51-2 du Code des transports
Texte de l'article
Balisage En application de l'article R. 4241-51 , l'annexe 8 définit les règles de balisage qui s'appliquent en amont du premier obstacle à la navigation des navires, déterminé en application de l'article L. 5000-1 . Elle précise également dans quelles conditions les différentes marques de balisage sont utilisées.
Questions fréquentes
Que dit l'article A4241-51-2 du Code des transports ?
Balisage En application de l'article R. 4241-51 , l'annexe 8 définit les règles de balisage qui s'appliquent en amont du premier obstacle à la navigation des navires, déterminé en application de l'article L. 5000-1 . Elle précise également dans quelles conditions les différentes marques de balisage sont utilisées.
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