Article A4241-53-20 du Code des transports
Texte de l'article
Navigation à la dérive et arrêt sur certaines sections 1. La navigation à la dérive est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux petits mouvements aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement. 2. Les bateaux qui se laissent descendre cap à l'amont avec machine en marche avant sont considérés comme montants et non comme naviguant à la dérive. Sans préjudice des autres dispositions de la présente section, l'arrêt sur certaines sections de la voie de navigation intérieure peut être interdit par les règlements particuliers de police.
Questions fréquentes
Que dit l'article A4241-53-20 du Code des transports ?
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