Article A5332-1 du Code des transports
Texte de l'article
Pour l'application des articles du présent chapitre, sont rappelés dans le tableau qui suit les acronymes de chacune des terminologies utilisées dans les annexes auxdits articles : Terminologie Acronyme « Comité local de sûreté portuaire » CLSP « Limites portuaires de sûreté » LPS « Zone à accès restreint » ZAR « Zone non librement accessible au public » ZNLAP « Agent de sûreté du port » ASP « Evaluation de sûreté du port » ESP « Plan de sûreté du port » PSP « Agent de sûreté de l'installation portuaire » ASIP « Evaluation de sûreté de l'installation portuaire » ESIP « Plan de sûreté de l'installation portuaire » PSIP « Organisme de formation en sûreté portuaire agréé » OFSPA « Organisme de sûreté habilité » OSH
Questions fréquentes
Que dit l'article A5332-1 du Code des transports ?
Pour l'application des articles du présent chapitre, sont rappelés dans le tableau qui suit les acronymes de chacune des terminologies utilisées dans les annexes auxdits articles : Terminologie Acronyme « Comité local de sûreté portuaire » CLSP « Limites portuaires de sûreté » LPS « Zone à accès restreint » ZAR « Zone non librement accessible au public » ZNLAP « Agent de sûreté du port » ASP « Evaluation de sûreté du port » ESP « Plan de sûreté du port » PSP « Agent de sûreté de l'installation p…
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