Article A5332-2 du Code des transports
Texte de l'article
En application du I de l'article R. 5332-1, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé, est fixée comme suit : 1° Grand port fluvio-maritime relevant de l'Etat : Département Port Indicatif international (LOCODE/ONU) Seine-Maritime Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine tel que résultant de la fusion du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de Paris FRLEH 2° Grands ports maritimes relevant de l'Etat : Département Port Indicatif international (LOCODE/ONU) Nord Dunkerque FRDKK Loire-Atlantique Nantes - Saint-Nazaire FRNTE Charente-Maritime La Rochelle FRLRH Gironde Bordeaux FRBOD Bouches-du-Rhône Marseille FRMRS Guadeloupe Guadeloupe GPPTP Martinique Martinique MQFDF Guyane Guyane GFDDC La Réunion La Réunion RELPT 3° Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements : Département Port Indicatif international (LOCODE/ONU) Pas-de-Calais Calais FRCQF Boulogne-sur-Mer FRBOL Seine-Maritime Le Tréport FRLTR Dieppe FRDPE Fécamp FRFEC Calvados Caen-Ouistreham FRCFR Manche Cherbourg FRCER Diélette FRDIL Barneville-Carteret FRBNV Granville FRGFR Ille-et-Vilaine Saint-Malo FRSML Côtes-d'Armor Saint-Brieuc - Le Légué FRSBK Finistère Roscoff FRROS Brest FRBES Morbihan Lorient FRLRT Vendée Les Sables-d'Olonne FRLSO Charente-Maritime Rochefort FRRCO Tonnay-Charente FRTON Pyrénées-Atlantiques Bayonne FRBAY Pyrénées-Orientales Port-Vendres FRPOV Aude Port-la-Nouvelle FRNOU Hérault Sète FRSET Bouches-du-Rhône La Ciotat FRLCT Var Sanary-sur-Mer FRYNR Toulon FRTLN Saint-Tropez FRSTP Alpes-Maritimes Cannes FRCEQ Antibes FRANT Nice FRNCE Villefranche-sur-Mer FRVFM Haute-Corse Bastia FRBIA Saint-Florent FRZFB L'Île-Rousse FRILR Calvi FRCLY Corse-du-Sud Ajaccio FRAJA Propriano FRPRP Bonifacio FRBON Porto-Vecchio FRPVO Mayotte Mayotte YTLON Collectivité d'outre-mer Port Indicatif international (LOCODE/ONU) Saint-Martin Saint-Martin MFGES
Questions fréquentes
Que dit l'article A5332-2 du Code des transports ?
En application du I de l'article R. 5332-1, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé, est fixée comme suit : 1° Grand port fluvio-maritime relevant de l'Etat : Département Port Indicatif international (LOCODE/ONU) Seine-Maritime Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine tel que résultant de la fusion du grand po…
Où trouver le texte officiel de l'article A5332-2 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article A5332-2 du Code des transports dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma question
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
