Article A5332-210 du Code des transports
Texte de l'article
Les éventuels écarts relevés au cours d'un audit national de sûreté portuaire sont évoqués lors d'une réunion de restitution qui se déroule soit dans les locaux de l'entité auditée, soit en distanciel.
Questions fréquentes
Que dit l'article A5332-210 du Code des transports ?
Les éventuels écarts relevés au cours d'un audit national de sûreté portuaire sont évoqués lors d'une réunion de restitution qui se déroule soit dans les locaux de l'entité auditée, soit en distanciel.
Où trouver le texte officiel de l'article A5332-210 ?
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