Article A5332-521 du Code des transports
Texte de l'article
I. - L'inspection-filtrage socle des unités de transport multimodal et des remorques comprend : 1° L'inspection visuelle de la présence et de l'intégrité des scellés le cas échéant ; 2° L'inspection visuelle de l'intégrité du contenant ; 3° L'inspection visuelle de l'intérieur du contenant lorsque cela est réalisable et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation ; 4° L'inspection, la détection et l'identification des objets, produits ou substances prohibés à l'intérieur du contenant au moyen d'équipements de sûreté spécifiques, lorsque cela est réalisable et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation. II. - L'inspection-filtrage comprend également : 1° L'inspection visuelle des autres unités de charge ; 2° L'inspection visuelle des cargaisons, lorsque cela est réalisable. III. - Une inspection-filtrage des colis ou des provisions de bord non accompagnés peut être réalisée.
Questions fréquentes
Que dit l'article A5332-521 du Code des transports ?
I. - L'inspection-filtrage socle des unités de transport multimodal et des remorques comprend : 1° L'inspection visuelle de la présence et de l'intégrité des scellés le cas échéant ; 2° L'inspection visuelle de l'intégrité du contenant ; 3° L'inspection visuelle de l'intérieur du contenant lorsque cela est réalisable et dans le respect des normes de sécurité, notamment en matière de fumigation ; 4° L'inspection, la détection et l'identification des objets, produits ou substances prohibés à l'int…
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